Les honoraires du cabinet sont facturés au temps passé selon un tarif horaire auquel s’applique la T.V.A au taux de 20%, mais peuvent faire l’objet d’une convention conclue entre l’avocat et le client pour certains types de procédure ou inclure un honoraire de résultat déterminé préalablement selon un %.
Chaque dossier, chaque contentieux est différent. Il est difficile de prévoir l temps qui sera nécessaire pour aboutir en fonction des pièces échangées entre les parties, de la rédaction de l’assignation, des conclusions, du suivi des réunions d’expertise.
Le cabinet s’efforcera de donner une estimation du temps nécessaire, mais sans pouvoir s’engager de manière définitive.
Il sera fourni à chaque demande de provision complémentaire ou à chaque facture définitive le temps passé comprenant un relevé des diligences effectuées.